Organisation Judiciaire
Principe, organisation et fonctionnement de la Justice en Côte d'Ivoire
22
articles
Article 1
LES SERVICES DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
1 : LES SERVICES DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
Les services des tribunaux de première instance sont comme des bureaux permettant la bonne organisation et le bon fonctionnement des...
Article 2
LE TRIBUNAL DE TRAVAIL
LE TRIBUNAL DE TRAVAIL
Est une juridiction de droit commun, plus précisément une juridiction spécialisée compétente pour connaître uniquement de tout litige social ou de travail dans lesquels...
Article 3
Les Services de Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse
Les Services de Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ)
Définition du SPJEJ
Les Services de Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) constituent des...
Article 4
LE CENTRE D'OBSERVATION DES MINEURS
LE CENTRE D'OBSERVATION DES MINEURS (COM)
I. DÉFINITION
Le Centre d'Observation des Mineurs (COM) est un établissement de la Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse qui...
Article 5
LE JUGE DES AFFAIRES MATRIMONIALES
LE JUGE DES AFFAIRES MATRIMONIALES
I. DÉFINITION
Le Juge des Affaires Matrimoniales est un magistrat spécialisé du Tribunal de Première Instance qui statue sur les litiges et conflits relatifs...
Article 6
LE JUGE DES ENFANTS
Le Juge des Enfants en Côte d'Ivoire
1. DÉFINITION
Le juge des enfants est un magistrat spécialisé désigné au sein de chaque tribunal de première instance pour traiter les affaires...
Article 7
Le juge d'instruction en Côte D'Ivoire
Le Juge d'Instruction en Côte d'Ivoire
1. DÉFINITION
Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé de procéder aux informations judiciaires (enquêtes approfondies) en matière...
Article 8
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
? Le Juge de la mise en état (JME) comme juridiction
1. Définition
Article 47 CPC : institue le juge de la mise en état, désigné par le président de la juridiction.
Article 48 CPC :...
Article 9
LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE
LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE : ÉTUDE APPROFONDIE
I. DÉFINITION ET NATURE JURIDIQUE
A. Définition légale
Le tribunal de simple police est défini à l'Article 532 alinéa 1 comme "une formation du...
Article 10
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
I. DÉFINITION
Le tribunal correctionnel est la juridiction de jugement compétente pour connaître des délits (Article 389 selon le Code de Procédure Pénale Ivoirien)
Il...
Article 11
LE TRIBUNAL CRIMINEL
TRIBUNAL CRIMINEL
I. DÉFINITION
Le tribunal criminel est la juridiction de premier degré compétente pour juger les personnes renvoyées devant lui par un arrêt de renvoi de la Chambre...
Article 12
LA CHAMBRE D'INSTRUCTION
LA CHAMBRE D'INSTRUCTION
I. DÉFINITION
La Chambre d'instruction est une juridiction d'instruction du second degré qui exerce un double rôle dans la procédure pénale ivoirienne :
Un rôle...
Article 13
LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
I. DÉFINITION
Le tribunal pour enfants est une juridiction pénale spécialisée instituée au sein de chaque tribunal de première instance en Côte d'Ivoire, conformément...
Article 14
LE CONSEIL D'ETAT EN COTE D'IVOIRE
LE CONSEIL D’ETAT
Les juridictions de l’ordre administratif sont les juridictions chargées de connaître des litiges dont l’une des parties au moins est l’administration (Etat, communes,...
Article 15
LE TRIBUNAL CRIMINEL POUR MINEURS
LE TRIBUNAL CRIMINEL POUR MINEURS
INTRODUCTION
Le tribunal criminel pour mineurs est une juridiction pénale spécialisée dans le jugement des crimes commis par les mineurs âgés d'au moins 16...
Article 16
LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES EN CÔTE D'IVOIRE
LE JUGE D'APPLICATION DES PEINES EN CÔTE D'IVOIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le juge de l'application des peines (JAP) est un magistrat spécialisé institué dans le système pénitentiaire ivoirien...
Article 17
L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS EN COTE D'IVOIRE
ORGANISATION DES JURIDICTIONS EN CÔTE D'IVOIRE
Une présentation de la Loi n°2025-219 du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions en Côte d'Ivoire. Ce cours est conçu pour un public...
Article 18
LE PRINCIPE DE COLLÉGIALITÉ DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN
LE PRINCIPE DE COLLÉGIALITÉ DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN
Le principe de collégialité est un fondement essentiel du fonctionnement des systèmes judiciaires dans de nombreux pays, y...
Article 19
LE JUGE DES TUTELLES EN COTE D'IVOIRE
LE JUGE DES TUTELLES EN CÔTE D’IVOIRE
(Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité)
INTRODUCTION GÉNÉRALE
La loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité a profondément...
Article 20
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN COTE D'IVOIRE
Le Procureur de la République
I. Le statut du Procureur de la République
A. La nomination et les attributions
1. Les conditions de nomination
Le Procureur de la République est un magistrat...
Article 21
LE JUGE L'EXECUTION EN DROIT OHADA
LE JUGE DE L'EXÉCUTION DANS LE SYSTÈME OHADA Basé sur l'Acte uniforme OHADA (Kinshasa, 17 octobre 2023)"
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET...
Article 22
LA COUR DE CASSATION
LA COUR DE CASSATION
La cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judicaire. On en étudiera la composition et le fonctionnement (§1) ainsi que les attributions (§2).
A- La...