1 : LES SERVICES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
Les services des tribunaux de première instance sont comme des bureaux permettant la bonne organisation et le bon fonctionnement des tribunaux de première ainsi que leurs sections détachées.
Pour traiter de ce thème une panoplie de questions s’ouvre à nous : en effet, combien de service compte un tribunal et comment sont-ils repartis ?
- On a comme services : le siège (I), le parquet (II), le greffe (II) et le SPJEJ (IV).
I- LE SIÈGE
Le siège est composé du président de tribunal, du vice-président, des magistrats et des autres magistrats. Le président organise sa juridiction, contrôle les audiences, contrôle les dates d’audiences à venir. Il établit au début de chaque année le roulement des magistrats,
- distribue les affaires et surveille le rôle général, désigne les magistrats du siège de son tribunal
- convoque le tribunal pour les audiences solennelle, assemblées générales, audience ordinaire etc. Il préside les audiences de la chambre civile et, en cas de nécessité, il préside toutes les autres chambres.
- Le PT exerce aussi les fonctions du juge des referees
Il est structuré en chambre. On a :
La chambre civile et commerciale La chambre correctionnelle
La chambre administrative et la chambre sociale.
Le siège est en outre composé de cabinets. On a Le cabinet du juge d'instruction
Le cabinet du juge des enfants et le cabinet du juge des tutelles
II : Quant au Parquet :
il comprend un Procureur de la République, un ou plusieurs Procureur(s)de la République Adjoint(s) et un ou des Substitut (s) du Procureur de la République.
Ceux-là sont chargés de recueillir la loi et s’assurer à son application par magistrat du siège toute fois le juge du siège n’est pas obligé de suivre les dires ou les réquisitions du PR il peut juste s’en tenir qu’a son intime conviction en motivant sa décision.
Les procureurs de la république sont chargés de représenter le ministère public, mettre en mouvement ou pas l’action publique, peuvent décider de classer l’affaire sans suite, sont charger de Louverture d’une enquête de police judiciaire par la réalisation de certains actes (transport sur les lieux, audition, garde à vue etc…) ils sont aussi charger de veiller aux actions menées par les OPJ.
III : Le Greffe
le greffe comprend le Greffier en Chef, des Greffiers et le personnel administratif. Ils accompagnent les magistrats tout au long du procès, ils ont amené à noter tout ce qui se passe au procès et dresser PV.
Les greffiers ont une attribution sur le plan juridictionnel, administratif et financier (chargés de la gestion financière du tribunal, de recueillir les cautions et les concessions).
Cependant les juridictions d’exception comme le tribunal de travail, le tribunal de commerce contiennent comme services : le siège et le greffe.
IV : Enfin le SPJEJ :
C’est un service mis en place en vue d’assurer une assistance à un mineur victime ou auteur d’une infraction qualifiée crime délit ou contravention.
Ce service est installé auprès de chaque juridiction pour assurer la bonne gouvernance du système judiciaire. (Article 807, 808 et suivants du code pénal).