PLAN DE L'ARTICLE 32 DE L'AUDCG
Titre général : L'obligation complémentaire de registre des achats pour certaines activités
Idée générale : L'article 32 impose aux entreprenants exerçant des activités commerciales de vente ou de fourniture de logement une obligation comptable supplémentaire consistant en la tenue d'un registre détaillé des achats, récapitulé annuellement, accompagné de la conservation des pièces justificatives.
I- LE CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION
A. Les activités concernées
Les activités de vente de marchandises
Les activités de vente d'objets
Les activités de vente de fournitures et denrées
Les activités de fourniture de logement
Le caractère commercial des activités visées
B. La nature de l'obligation complémentaire
Le caractère additionnel par rapport à l'obligation de l'article 31
L'obligation spécifique aux activités d'achat-revente et de fourniture
La justification : suivi de la chaîne d'approvisionnement et du cycle d'exploitation
La nécessité d'un contrôle renforcé pour ces activités commerciales
II- LE CONTENU ET LES MODALITÉS DU REGISTRE DES ACHATS
A. Le contenu obligatoire du registre
Le détail des achats effectués
La précision du mode de règlement des achats
Les références des pièces justificatives
Le caractère exhaustif des informations à mentionner
La traçabilité complète des approvisionnements
B. Les modalités de tenue et de conservation
La récapitulation par année des achats
L'organisation chronologique ou systématique du registre
L'obligation de conserver les pièces justificatives
La corrélation entre les mentions du registre et les justificatifs
La durée implicite de conservation alignée sur l'article 31 (cinq ans minimum)
La finalité : permettre la vérification de la cohérence entre achats et ventes