PLAN DE L'ARTICLE 31 DE L'AUDCG
Titre général : Les obligations de tenue de comptabilité simplifiée de l'entreprenant
Idée générale : L'article 31 institue une obligation comptable allégée pour l'entreprenant, consistant en la tenue d'un livre chronologique enregistrant quotidiennement les ressources et les emplois liés à son activité professionnelle, avec une obligation de conservation minimale de cinq ans.
I- LE CONTENU DU LIVRE COMPTABLE DE L'ENTREPRENANT
A. L'enregistrement des ressources
La mention chronologique de l'origine des ressources
La mention du montant des ressources
La distinction entre les règlements en espèces et les autres modes de règlement
Le caractère exhaustif de l'enregistrement des entrées financières
La traçabilité des flux de trésorerie entrants
B. L'enregistrement des emplois
La mention de la destination des emplois (dépenses et charges)
La mention du montant des emplois
L'identification des sorties financières liées à l'activité
Le suivi des dépenses professionnelles
La traçabilité des flux de trésorerie sortants
II- LES MODALITÉS DE TENUE ET DE CONSERVATION DU LIVRE
A. Les modalités de tenue du livre
L'obligation de tenir le livre au jour le jour
Le caractère chronologique des enregistrements
La régularité et la continuité de la tenue comptable
L'actualisation quotidienne des opérations
Le cadre de l'activité professionnelle comme périmètre d'enregistrement
B. L'obligation de conservation
La durée minimale de conservation : cinq ans
Le point de départ du délai de conservation
La nécessité de disponibilité du livre pendant toute la période
La finalité : permettre le contrôle et la vérification de l'activité
Les conséquences en cas de non-conservation ou destruction prématurée