PLAN DE L'ARTICLE 25 DE L'AUDCG
Titre général : L'extension de l'interruption de prescription en cas de pluralité de débiteurs
Idée générale : L'article 25 organise l'effet extensif de l'interruption de prescription dans les situations de solidarité et de cautionnement, en prévoyant que l'acte interruptif accompli à l'égard d'un seul débiteur solidaire ou du débiteur principal produit ses effets à l'encontre de tous les codébiteurs et de la caution.
I- L'EXTENSION DE L'INTERRUPTION EN CAS DE SOLIDARITÉ PASSIVE
A. Les actes interruptifs à l'égard d'un débiteur solidaire
L'interpellation par demande en justice contre un débiteur solidaire
L'interpellation par acte d'exécution forcée contre un débiteur solidaire
La reconnaissance par un débiteur solidaire du droit du créancier
Les trois modalités d'interruption applicables en matière de solidarité
B. L'effet erga omnes de l'interruption
L'interruption du délai de prescription contre tous les codébiteurs solidaires
L'extension automatique aux autres débiteurs solidaires
L'interruption à l'égard des héritiers des codébiteurs solidaires
Le fondement : l'unité de la dette et l'indivisibilité du lien de solidarité
La protection renforcée du créancier face à la pluralité de débiteurs
II- L'EXTENSION DE L'INTERRUPTION EN CAS DE CAUTIONNEMENT
A. Les actes interruptifs à l'égard du débiteur principal
L'interpellation du débiteur principal par le créancier
La reconnaissance par le débiteur principal de sa dette
L'absence de nécessité d'acte spécifique contre la caution
B. L'effet de l'interruption sur la caution
L'interruption du délai de prescription à l'égard de la caution
Le caractère accessoire du cautionnement justifiant l'extension
La dépendance de l'obligation de la caution vis-à-vis de l'obligation principale
La protection de la cohérence entre obligation principale et obligation de garantie
L'impossibilité pour la caution de bénéficier de la prescription alors que le débi
teur principal reste tenu