Plan proposé pour l'article 21 de l'AUDCG
Idée générale : Cet article établit de manière exhaustive les différentes causes de suspension ou de non-cours de la prescription, en distinguant les empêchements généraux d'agir et les situations spécifiques liées aux modes alternatifs de règlement des litiges et aux mesures d'instruction préalables, tout en garantissant un délai minimal de reprise.
I. LES CAUSES GÉNÉRALES DE SUSPENSION OU DE NON-COURS DE LA PRESCRIPTION
A. Le principe de l'impossibilité d'agir
- Les trois sources d'empêchement : la loi, la convention, la force majeure
- La nature objective de l'impossibilité d'agir
- La protection du titulaire du droit face aux obstacles insurmontables
B. Les effets selon le moment de survenance
- Le non-cours lorsque l'empêchement existe dès l'origine
- La suspension lorsque l'empêchement survient en cours de délai
- L'appréciation des conditions d'impossibilité
II. LES CAUSES SPÉCIALES DE SUSPENSION LIÉES AU RÈGLEMENT DES LITIGES
A. La suspension pour recours aux modes alternatifs
- Le point de départ : accord des parties ou première réunion
- La durée de suspension jusqu'à la déclaration de fin
- Le délai minimal de reprise de six mois
B. La suspension pour mesure d'instruction préalable
- La condition d'accueil de la demande par le juge
- L'exécution de la mesure avant tout procès
- Le délai minimal de reprise de six mois après exécution