Plan proposé pour l'article 20 de l'AUDCG
Idée générale : Cet article définit le mécanisme juridique de la suspension de la prescription en précisant ses effets temporels, notamment la conservation du délai déjà écoulé et la reprise ultérieure du cours de la prescription, se distinguant ainsi de l'interruption qui efface le délai antérieur.
I. LE MÉCANISME DE LA SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION
A. L'arrêt temporaire du cours de la prescription
- La nature provisoire de la suspension
- La cessation momentanée du décompte du délai
- La distinction fondamentale avec l'interruption
B. Les causes de suspension de la prescription
- Les obstacles juridiques à l'exercice du droit d'agir
- Les situations d'impossibilité de fait ou de droit
- Les cas prévus par la loi ou les conventions
II. LES EFFETS DE LA SUSPENSION SUR LE DÉLAI DE PRESCRIPTION
A. La conservation du délai antérieurement couru
- L'absence d'effacement de la période écoulée
- La capitalisation du temps déjà écoulé avant la suspension
- La protection des intérêts du créancier
B. La reprise du cours de la prescription
- La continuation du délai après cessation de la cause de suspension
- L'addition des périodes avant et après la suspension
- L'aboutissement à l'acquisition de la prescription