PLAN DE L'ARTICLE 23 DE L'AUDCG
Titre général : Les causes et les modalités de l'interruption de la prescription
Idée générale : L'article 23 énumère les actes interruptifs de prescription, distinguant la reconnaissance de dette par le débiteur et la demande en justice, tout en précisant la durée des effets de l'interruption et les cas où celle-ci devient rétroactivement inefficace.
I- LES CAUSES D'INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
A. L'interruption par reconnaissance du débiteur
La reconnaissance du droit de celui contre lequel on prescrivait
L'aveu par le débiteur de l'existence du droit du créancier
Le caractère volontaire et exprès de la reconnaissance
L'effet interruptif immédiat de la reconnaissance
B. L'interruption par demande en justice
La demande en justice ordinaire comme cause d'interruption
La demande en référé comme cause d'interruption
L'interruption du délai de prescription et du délai de forclusion
La validité de l'interruption malgré l'incompétence de la juridiction saisie
La validité de l'interruption malgré l'annulation de l'acte de saisine pour vice de procédure
Le principe de protection du demandeur diligent
II- LA DURÉE ET LA CADUCITÉ DES EFFETS INTERRUPTIFS
A. La durée des effets de l'interruption
La production des effets jusqu'à l'extinction de l'instance
Le maintien de l'interruption pendant toute la procédure judiciaire
La suspension du nouveau délai pendant l'instance
La corrélation entre durée de l'instance et durée de l'interruption
B. Les causes de caducité de l'interruption
Le désistement du demandeur : renonciation volontaire à la demande
La péremption d'instance : abandon involontaire de la procédure par inaction
Le rejet définitif de la demande : décision juridictionnelle négative irrévocable
L'effet rétroactif : l'interruption est réputée non avenue
La reprise du délai initial au point où il avait été interrompu