Plan proposé pour l'article 17 de l'AUDCG

Idée générale : Cet article opère une distinction fondamentale entre le délai de prescription et le délai de forclusion en définissant leurs points de départ respectifs, tout en consacrant le principe de la connaissance effective ou présumée des faits comme critère de déclenchement de la prescription.

I. LA DISTINCTION ENTRE PRESCRIPTION ET FORCLUSION

A. Le régime du délai de forclusion

• Le point de départ objectif fixé par la loi
• Le déclenchement automatique à compter d'un événement déterminé
• Le caractère rigide et prévisible du délai

B. La nature différente des deux institutions

• La forclusion comme extinction du droit d'agir
• La prescription comme mode d'extinction de l'obligation
• Les conséquences pratiques de la distinction

II. LE POINT DE DÉPART SPÉCIFIQUE DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

A. Le critère de la connaissance des faits

• La connaissance effective : le jour où le titulaire a connu les faits
• La connaissance présumée : le jour où il aurait dû les connaître
• L'appréciation in concreto de la connaissance

B. Les effets du report du point de départ

• La protection du titulaire du droit d'agir
• La souplesse du mécanisme de prescription
• L'articulation avec le principe de sécurité juridique