Plan proposé pour l'article 13 de l'AUDCG

Idée générale : Cet article pose le principe de l'obligation comptable pour tous les commerçants et détermine le cadre normatif applicable en renvoyant aux Actes uniformes spécialisés qui régissent la tenue de la comptabilité et l'organisation des sociétés commerciales.

I. L'OBLIGATION GÉNÉRALE DE TENUE DES LIVRES DE COMMERCE

A. Le champ d'application personnel de l'obligation

• L'extension à tous les commerçants sans distinction
• La double qualité : personnes physiques et personnes morales
• Le caractère impératif de l'obligation

B. Le renvoi à l'Acte uniforme OHADA sur la comptabilité

• La conformité aux dispositions de l'AUDCIF
• Les livres obligatoires selon le système comptable OHADA
• L'uniformisation des pratiques comptables régionales

II. LES OBLIGATIONS COMPTABLES SPÉCIFIQUES SELON LA FORME JURIDIQUE

A. La distinction selon le statut du commerçant

• L'application différenciée des normes comptables
• Les obligations propres aux personnes physiques
• Les exigences renforcées pour les personnes morales

B. L'articulation des textes applicables

• Le respect cumulatif de l'AUDCIF et de l'AUSCGIE
• Les obligations spécifiques des sociétés commerciales
• La complémentarité des cadres normatifs