I- LE PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

A. Le fondement et la portée du principe

1. La consécration légale

• Principe fondamental du droit pénal
• Garantie constitutionnelle et législative

2. Les bénéficiaires du principe

• Personne mise en cause (phase préliminaire)
• Personne poursuivie (phase juridictionnelle)

B. Le contenu du principe

1. L'état juridique de la personne

• Statut d'innocence par défaut
• Absence de préjugement de culpabilité

2. Les conséquences pratiques

• Interdiction de traiter la personne comme coupable
• Protection de la dignité et de la réputation

II - LES CONDITIONS DE RENVERSEMENT DE LA PRÉSOMPTION

A. L'exigence d'une déclaration judiciaire

1. La nature de la décision

• Décision de condamnation définitive
• Jugement ou arrêt établissant la culpabilité

2. L'autorité compétente

• Juridiction de jugement
• Respect des règles de compétence

B. Les garanties procédurales du renversement

1. La charge de la preuve

• Incombe à l'accusation (ministère public)
• Principe "in dubio pro reo" (le doute profite à l'accusé)

2. Les standards de preuve

• Preuve au-delà de tout doute raisonnable
• Respect du contradictoire et des droits de la défense

Synthèse : Cet article consacre la présomption d'innocence, principe cardinal protégeant toute personne mise en cause ou poursuivie, qui ne peut être renversé que par une déclaration judiciaire de culpabilité, après un procès équitable et contradictoire.