I- LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES FONCTIONS

A. Le fondement du principe

1. La garantie procédurale

• Protection des droits de la défense
• Respect du procès équitable

2. L'objectif d'impartialité

• Prévention de la confusion des rôles
• Indépendance des organes judiciaires

B. Les trois fonctions séparées

1. La fonction de poursuite

• Exercée par le ministère public
• Déclenchement et conduite de l'action publique

2. Les fonctions d'instruction et de jugement

• Instruction : investigation par le juge d'instruction
• Jugement : décision par les juridictions de jugement

II- LA PORTÉE ET LES LIMITES DU PRINCIPE

A. Le caractère général du principe

1. L'application de principe

• Règle fondamentale de la procédure pénale
• Garantie structurelle du procès pénal

2. La prohibition du cumul des fonctions

• Interdiction pour un même magistrat d'exercer plusieurs fonctions
• Protection contre l'arbitraire

B. Les exceptions prévues par la loi

1. Le fondement des exceptions

• Prévision expresse par la loi
• Caractère limitatif et restrictif

2. Les hypothèses d'exception

• Procédures simplifiées ou d'urgence
• Cas particuliers organisés par le législateur

Synthèse : Cet article pose le principe directeur de séparation des fonctions pénales (poursuite, instruction, jugement), garantie essentielle de l'impartialité et du procès équitable, tempéré par des exceptions légales strictement encadrées.