PLAN DE L'ARTICLE 20 (NOUVEAU)
LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ASSISTANCE ET DE LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LES JURIDICTIONS
IDÉE GÉNÉRALE
L'article 20 établit le principe de la représentation par avocat tout en aménageant des dérogations selon la nature des parties (physiques ou morales) et le degré de juridiction, organisant ainsi un système graduel de représentation qui concilie l'exigence de technicité juridique avec l'accessibilité à la justice.
I. LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION PAR AVOCAT ET SES DÉROGATIONS
A. Le principe général de la représentation par avocat
- La règle de l'assistance et de la représentation par les avocats
- Le fondement du monopole de la profession d'avocat
- La portée et les limites de ce principe devant les différentes juridictions
B. Les dérogations en faveur de la représentation familiale et sociétale
- La représentation des personnes physiques par le conjoint ou les parents jusqu'au troisième degré
- La représentation des gérants de sociétés de personnes par un associé dans les actions sociales
- Les conditions et limites de ces représentations exceptionnelles
II. LE RÉGIME DIFFÉRENCIÉ DE REPRÉSENTATION SELON LES JURIDICTIONS
A. La représentation devant les juridictions de première instance et d'appel
- La faculté de représentation par un préposé fondé de pouvoir pour les personnes morales en première instance
- L'obligation de représentation par avocat des personnes morales devant la Cour d'Appel
- La distinction de traitement entre personnes morales privées et publiques
B. L'exclusivité de la représentation par avocat devant les hautes juridictions
- Le monopole absolu des avocats devant la Cour suprême, la Cour de Cassation et le Conseil d'État
- La justification de cette exigence par la technicité des recours
- Les conséquences pratiques de cette exclusivité pour l'accès aux juridictions supérieures