I- LE PRINCIPE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
A. Les juridictions concernées
1. Le Tribunal de première instance
- Juridiction de droit commun du premier degré
- Siège dans chaque ressort territorial
2. Les sections détachées (ces juridictions n'existent plus)
- Démembrements du Tribunal de première instance
- Extension de la compétence territoriale
B. L'étendue matérielle de la compétence
1. Les matières civiles et commerciales
- Litiges entre particuliers (matière civile)
- Litiges relatifs aux actes de commerce (matière commerciale)
2. Les matières administratives et fiscales
- Contentieux administratif
- Contentieux fiscal et tributaire
II- LES LIMITES DE LA COMPÉTENCE GÉNÉRALE
A. Le principe de la compétence d'attribution
1. La notion de compétence d'attribution
- Répartition des affaires entre juridictions selon la nature
- Critère de distinction des compétences
2. Le caractère d'ordre public
- Compétence impérative et insusceptible de dérogation
- Contrôle d'office par le juge
B. Les exceptions à la compétence générale
1. Les attributions expresses de compétence
- Compétences spécialement attribuées par la loi
- Juridictions spécialisées (travail, enfance, etc.)
2. La compétence résiduelle du TPI
- Principe de subsidiarité
- Compétence "pour toutes les autres affaires"
Synthèse : Cet article consacre le principe de compétence générale et résiduelle des Tribunaux de première instance, juridictions de droit commun compétentes pour toutes les affaires sauf attribution expresse contraire, selon le critère de la nature de l'affaire (compétence d'attribution).