I. LES RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉTERMINATION DE L'INTÉRÊT DU LITIGE
A. Le principe de référence aux conclusions
1. La règle de base de détermination
- Le montant fixé dans les dernières conclusions déposées
- Le caractère évolutif de la détermination de l'intérêt
- La maîtrise du montant par le demandeur
2. Les exceptions au principe général
- La détermination par le titre lorsqu'il existe
- Les règles spécifiques applicables aux baux et revenus
- La nécessité d'une évaluation objective
B. Le traitement des éléments accessoires de la demande
1. Le principe de non-cumul des accessoires
- L'exclusion des fruits, arrérages et dommages-intérêts
- L'exclusion des frais et autres accessoires
- La focalisation sur le principal de la demande
2. L'exception fondée sur l'antériorité de la cause
- La condition temporelle d'inclusion des accessoires
- Les accessoires à cause antérieure à la demande
- L'impact sur le calcul du taux de ressort
II. LES RÈGLES PARTICULIÈRES DE DÉTERMINATION EN CAS DE PLURALITÉ
A. Le cumul en présence de demandes multiples du même demandeur
1. La règle du cumul des chefs de demande
- L'obligation de totaliser les différents chefs
- L'unité du demandeur face au même défendeur
- La détermination globale du taux de ressort
2. Les conditions d'application du cumul
- L'identité des parties (même demandeur, même défendeur)
- La réunion en une même instance
- L'impact sur la compétence juridictionnelle
B. La règle de la non-cumulation en cas de causes distinctes
1. Le principe d'évaluation isolée
- Les demandes procédant de causes différentes et non connexes
- L'évaluation séparée de chaque demande
- La détermination individuelle du taux de ressort
2. L'extension aux demandes collectives
- Les demandes formées par plusieurs demandeurs
- Les demandes contre plusieurs défendeurs
- La condition d'un titre commun pour l'application de la règle