I. LA COMPÉTENCE GÉNÉRALE DE LA COUR D'APPEL
A. La compétence d'attribution spéciale
1. Les attributions légales
- Les compétences dévolues par les lois
- Le caractère spécifique de ces attributions
- L'énumération législative des matières concernées
2. Les attributions réglementaires
- Les compétences dévolues par les règlements
- Le complément aux dispositions législatives
- La nature dérivée de ces attributions
B. La compétence d'appel de droit commun
1. Le principe de compétence générale en appel
- La qualité de juge d'appel des décisions de première instance
- La vocation universelle de la cour d'appel
- Le principe du double degré de juridiction
2. L'étendue de la compétence d'appel
- La compétence à l'égard de toutes les juridictions de première instance
- Le caractère général et inclusif de cette compétence
- La position de la cour d'appel dans l'organisation judiciaire
II. LES LIMITES À LA COMPÉTENCE D'APPEL DE LA COUR
A. Le principe de l'exception légale
1. La réserve expresse de la loi
- La formule "sauf si la loi en décide autrement"
- Le caractère restrictif de l'exception
- La primauté de la volonté du législateur
2. Les fondements de l'exception
- La protection de certaines décisions
- Les impératifs de célérité ou de spécialisation
- L'organisation particulière de certains contentieux
B. Les conséquences de l'exception légale
1. L'identification des cas d'exception
- Les jugements rendus en premier et dernier ressort
- Les décisions expressément déclarées sans appel
- Les voies de recours alternatives prévues
2. L'impact sur le droit d'appel
- L'exclusion de la compétence de la cour d'appel
- L'orientation vers d'autres juridictions
- La nécessité d'une disposition légale expresse