I- LES CONDITIONS DE FOND DE LA RECEVABILITÉ
A. L'intérêt à agir
1. Les caractères de l'intérêt
- Intérêt légitime et juridiquement protégé
- Intérêt direct et personnel
2. La portée de la condition d'intérêt
- Exclusion des actions fantaisistes ou abusives
- Nécessité d'un droit ou d'un avantage menacé ou contesté
B. La qualité pour agir
1. La notion de qualité
- Titre juridique autorisant l'action
- Lien entre le demandeur et le droit invoqué
2. La distinction intérêt/qualité
- Qualité : pouvoir d'exercer l'action (titre juridique)
- Intérêt : raison d'exercer l'action (avantage recherché)
II - LA CONDITION DE CAPACITÉ
A. La capacité d'agir en justice
1. Le principe de la capacité
- Capacité juridique générale (aptitude à avoir des droits)
- Capacité d'exercice (aptitude à exercer soi-même ses droits)
2. Les personnes concernées
- Personnes physiques majeures et capables
- Personnes morales régulièrement constituées
B. Les incapacités et la représentation
1. Les cas d'incapacité
- Mineurs non émancipés
- Majeurs protégés (tutelle, curatelle)
2. Les mécanismes de représentation
- Représentation légale des incapables
- Représentation conventionnelle ou judiciaire