I- LES MODALITÉS D'ACTION DU MINISTÈRE PUBLIC

A. Le ministère public comme partie principale

1. Les fondements de l'action principale

• Action d'office dans les cas spécifiés par la loi
• Action lorsque l'ordre public est directement et principalement intéressé

2. Les caractéristiques de l'action principale

• Autonomie d'action du ministère public
• Qualité de demandeur principal au procès

B. Le ministère public comme partie jointe

1. La nature de l'intervention

• Intervention dans un procès déjà engagé
• Rôle accessoire par rapport aux parties principales

2. Les finalités de l'intervention

• Veiller au respect de l'ordre public
• Présenter des observations et des réquisitions

II- LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION PRINCIPALE

A. Le critère légal

1. Les cas spécifiés par la loi

• Hypothèses expressément prévues par les textes
• Compétence liée du ministère public

2. L'obligation d'agir

• Caractère impératif de l'action dans les cas légaux
• Absence de pouvoir discrétionnaire

B. Le critère de l'ordre public

1. L'atteinte directe à l'ordre public

• Caractère immédiat de l'atteinte
• Distinction avec les intérêts purement privés

2. L'atteinte principale à l'ordre public

• Ordre public au cœur du litige
• Distinction avec l'atteinte accessoire ou indirecte