Article 1 : Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit.

Toute personne, physique ou morale, peut dans tous les cas, être appelée devant ces juridictions à l'effet de défendre à une action dirigée contre elle.

I- LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE (Action offensive)

A. Les titulaires du droit d'agir

1. Les personnes physiques

• Personnes majeures capables
• Personnes mineures ou incapables (représentation)

2. Les personnes morales

• Personnes morales de droit privé
• Personnes morales de droit public

B. Les finalités de l'action en justice

1. La reconnaissance et la protection du droit

• Obtenir la reconnaissance d'un droit contesté
• Obtenir la protection d'un droit menacé

2. La sanction du droit

• Obtenir réparation d'un droit violé
• Obtenir l'exécution forcée d'une obligation

II - L'OBLIGATION DE DÉFENDRE À UNE ACTION (Action défensive)

A. Les personnes concernées par l'obligation

1. Les personnes physiques assignées

• Capacité à être défendeur
• Représentation des incapables

2. Les personnes morales assignées

• Représentation des personnes morales
• Désignation du défendeur approprié

B. La nature et l'étendue de l'obligation

1. L'obligation de comparaître et de se défendre

• Devoir de répondre à la citation
• Garantie du contradictoire et moyens de défense

2. Le principe d'universalité ("dans tous les cas")

• Application générale sans exception
• Égalité procédurale et droit à un procès équitable