I - LE PRINCIPE DE LA CAUTION JUDICATUM SOLVI
A. Le champ d'application de la caution
1. Les personnes concernées
- L'étranger demandeur principal
- L'étranger intervenant au procès
2. Les conditions de mise en œuvre
- Demande du défendeur (caractère facultatif)
- Absence de conventions diplomatiques contraires
B. L'objet et la finalité de la caution
1. Les créances garanties
- Garantie du paiement des frais de justice
- Garantie du paiement des dommages-intérêts
2. La justification du mécanisme
- Protection du défendeur contre l'insolvabilité
- Risque d'exécution difficile à l'étranger
II- LES DISPENSES ET SUBSTITUTIONS À LA CAUTION
A. La dispense légale de caution
1. Le fondement de la dispense
- Possession d'immeubles situés en Côte d'Ivoire
- Valeur suffisante pour répondre des condamnations
2. La preuve de la dispense
- Justification de la propriété immobilière
- Évaluation de la suffisance de la valeur
B. La substitution par cautionnement
1. La nature du cautionnement
- Alternative à la caution personnelle
- Garantie de nature financière
2. La fixation du montant
- Pouvoir d'appréciation du juge
- Évaluation proportionnelle aux risques
Synthèse : Cet article institue la caution judicatum solvi, mécanisme protecteur permettant au défendeur d'exiger de l'étranger demandeur une garantie financière, sauf si celui-ci dispose de biens immobiliers suffisants en Côte d'Ivoire ou peut fournir un cautionnement.