I. LE CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC DES RÈGLES DE COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION
A. La nature impérative de la compétence d'attribution
1. Le principe de l'ordre public
- La qualification d'ordre public des règles de compétence d'attribution
- La distinction avec les règles de compétence territoriale
- Le fondement de cette qualification impérative
2. Les conséquences du caractère d'ordre public
- L'indisponibilité des règles de compétence d'attribution
- Le contrôle d'office possible par le juge
- La protection de l'organisation judiciaire
B. Les justifications de l'ordre public
1. La protection de l'organisation juridictionnelle
- La répartition rationnelle des compétences entre juridictions
- La spécialisation des juridictions selon les matières
- La cohérence du système judiciaire
2. La garantie d'une bonne administration de la justice
- L'adéquation entre la nature du litige et la juridiction compétente
- La préservation de l'expertise juridictionnelle
- L'intérêt général supérieur aux intérêts particuliers
II. LA PROHIBITION DES CONVENTIONS DÉROGATOIRES
A. Le principe de nullité des conventions contraires
1. L'interdiction absolue des clauses attributives de compétence
- La formule "est nulle toute convention y dérogeant"
- Le caractère radical de la prohibition
- L'impossibilité pour les parties de modifier la compétence d'attribution
2. La portée de l'interdiction
- L'invalidité de tout accord des parties
- L'inefficacité des clauses contractuelles contraires
- La sanction de la nullité absolue
B. Les effets de la nullité
1. Les modalités de mise en œuvre de la nullité
- Le caractère automatique de la nullité
- La possibilité de soulever la nullité à tout moment
- Le relevé d'office par le juge
2. Les conséquences pratiques de la nullité
- L'inefficacité totale de la convention dérogatoire
- Le maintien de la compétence légale
- La saisine de la juridiction légalement compétente