PLAN DE L'ARTICLE 24

LA LIBERTÉ TEMPORELLE DANS LA CONSTITUTION ET LA RÉVOCATION DU MANDAT DE REPRÉSENTATION

IDÉE GÉNÉRALE

L'article 24 consacre le principe de la liberté contractuelle et de la libre révocabilité du mandat de représentation en matière judiciaire, en permettant à la partie de désigner ou de révoquer son mandataire à tout moment de la procédure, sous la seule limite temporelle de la mise en délibéré du jugement au fond, garantissant ainsi l'autonomie de la volonté tout en préservant la stabilité du procès.

I. LA LIBERTÉ DE CONSTITUTION DU MANDAT DE REPRÉSENTATION

A. Le principe de la liberté temporelle d'intervention du mandat

• La faculté de donner mandat à tout moment de la procédure
• L'absence de contrainte temporelle dans la désignation du représentant
• La souplesse procédurale au service du droit à la représentation effective

B. Les implications pratiques de cette liberté

• La possibilité de se constituer un mandataire en cours d'instance
• Le passage de la comparution personnelle à la représentation
• L'adaptation de la représentation aux besoins évolutifs de la défense

II. LA RÉVOCABILITÉ DU MANDAT ET SES LIMITES TEMPORELLES

A. Le principe de libre révocabilité du mandat

• Le droit discrétionnaire de révoquer le mandat à tout moment
• Le caractère révocable ad nutum du mandat judiciaire
• Les modalités d'exercice du droit de révocation

B. La limite temporelle : la mise en délibéré du jugement au fond

• La notion de mise en délibéré comme point de cristallisation
• La justification de cette limite par la stabilité procédurale et le respect du délibéré
• Les conséquences de la prohibition de révocation après la mise en délibéré