PLAN DE L'ARTICLE 25

LE RÉGIME JURIDIQUE DU DÉPORT DE L'AVOCAT OU DU MANDATAIRE EN COURS D'INSTANCE

IDÉE GÉNÉRALE

L'article 25 organise les conséquences procédurales du déport (retrait) de l'avocat ou du mandataire en cours d'instance, en instaurant un mécanisme protecteur des droits de la défense par le renvoi de l'affaire, tout en encadrant les obligations d'information du représentant sortant et les conséquences de la défaillance de la partie lors de l'audience de renvoi.

I. LES GARANTIES PROCÉDURALES LIÉES AU DÉPORT DU REPRÉSENTANT

A. L'obligation de renvoi par la juridiction

• La fixation d'une date de renvoi suffisamment éloignée
• L'appréciation du délai nécessaire pour permettre l'organisation de la défense
• La protection du droit à la représentation effective et du principe du contradictoire

B. Les obligations d'information pesant sur le représentant qui se déporte

• L'obligation d'aviser le client du déport
• L'obligation d'informer le juge et la partie adverse
• La notification de la nouvelle date d'audience
• Les sanctions éventuelles du manquement aux obligations d'information

II. LE TRAITEMENT DE L'AFFAIRE APRÈS LE DÉPORT

A. Les options offertes à la partie après le déport

• La reconstitution d'une nouvelle représentation
• La possibilité de comparaître personnellement
• Le délai accordé pour prendre les dispositions utiles à la défense

B. Les conséquences de la défaillance à l'audience de renvoi

• L'absence de la partie et de tout représentant à l'audience fixée
• La faculté pour la juridiction de retenir et juger l'affaire
• La condition de la justification de la notification du déport
• L'équilibre entre les droits de la défense et la nécessité d'éviter les manœuvres dilatoires