I- LE DROIT À ÊTRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

A. Le principe du délai raisonnable

1. La notion de délai raisonnable

• Absence de fixation d'un délai précis
• Appréciation in concreto selon les circonstances

2. L'obligation de statuer définitivement

• Décision mettant fin au procès
• Caractère irrévocable de la décision

B. Les bénéficiaires et la portée du principe

1. Les personnes concernées

• Toute personne poursuivie pénalement
• Application dès la mise en mouvement de l'action publique

2. Les objectifs du principe

• Prévenir les procédures interminables
• Garantir la sécurité juridique et la célérité

II- LE DROIT AU DOUBLE DEGRÉ DE JURIDICTION

A. Le principe du réexamen de la cause

1. Le bénéficiaire du droit

• Toute personne condamnée
• Exclusion des personnes acquittées ou relaxées

2. La nature du réexamen

• Examen de la cause par une juridiction supérieure
• Contrôle de la décision de première instance

B. Les modalités d'exercice du droit

1. La voie d'appel

• Recours ordinaire devant la cour d'appel
• Réexamen au fond de l'affaire

2. Les garanties du réexamen

• Nouvelle appréciation des faits et du droit
• Droit à une défense complète en appel

Synthèse : Cet article consacre deux droits fondamentaux de la personne poursuivie : le droit à être jugé dans un délai raisonnable (célérité de la justice) et le droit au double degré de juridiction pour toute personne condamnée (garantie d'un réexamen par une juridiction supérieure).