PLAN DE L'ARTICLE 31 DU CODE PÉNAL IVOIRIEN
Titre général : L'extension de la responsabilité du complice aux infractions connexes prévisibles
Idée générale : L'article 31 étend la responsabilité pénale du complice au-delà de l'infraction principale initialement envisagée, en l'engageant également pour toute infraction connexe dont la commission ou la tentative constituait une conséquence prévisible de son acte de complicité.
I- LE PRINCIPE D'EXTENSION DE LA COMPLICITÉ
A. Le champ d'application initial de la complicité
La complicité de l'infraction principale (crime ou délit)
La complicité de la tentative de l'infraction
Le lien de dépendance entre complicité et infraction principale
B. L'extension aux infractions connexes
La responsabilité pour toute infraction supplémentaire
Le dépassement du cadre strict de l'infraction initialement facilitée
La pluralité d'infractions imputables au complice
L'engagement de la responsabilité pour les conséquences indirectes
II- LES CONDITIONS DE L'EXTENSION DE RESPONSABILITÉ
A. Le lien de causalité entre complicité et infraction connexe
La commission ou tentative comme conséquence de la complicité
Le lien de cause à effet entre l'acte de complicité et l'infraction dérivée
Le caractère connexe ou accessoire de l'infraction supplémentaire
B. La prévisibilité de l'infraction connexe
Le critère de la prévisibilité objective
L'appréciation au moment de l'acte de complicité
Les infractions raisonnablement envisageables compte tenu des circonstances
L'exclusion des infractions imprévisibles ou totalement étrangères au projet initial
La protection contre l'engagement de responsabilité pour des faits totalement imprévisibles