PLAN DE L'ARTICLE 30 DU CODE PÉNAL IVOIRIEN
Titre général : Les modalités de la complicité
Idée générale : L'article 30 définit la complicité comme une participation indirecte à l'infraction, caractérisée par l'absence de participation directe à la réalisation matérielle, mais nécessitant un élément moral (connaissance de cause) et un élément matériel se manifestant soit par la fourniture de moyens, soit par une aide ou assistance à l'auteur principal.
I- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMPLICITÉ
A. L'élément moral : la connaissance de cause
La conscience de participer à une infraction
La connaissance du projet criminel ou délictuel
L'intention de faciliter ou favoriser l'infraction
L'adhésion volontaire à l'action de l'auteur principal
B. L'absence de participation directe
La distinction entre auteur et complice
L'exclusion de la réalisation matérielle de l'infraction
Le caractère accessoire de la participation
La dépendance vis-à-vis de l'infraction principale
II- LES ACTES DE COMPLICITÉ
A. La complicité par fourniture de moyens (alinéa 1°)
La fourniture de tout moyen devant servir à l'action
Les exemples de moyens : armes, instruments
La fourniture de renseignements
Le caractère utile ou nécessaire des moyens fournis
B. La complicité par aide ou assistance (alinéa 2°)
L'aide directe à l'auteur de l'infraction
L'assistance indirecte à l'auteur
L'aide ou assistance dans les faits qui consomment l'infraction
L'aide ou assistance dans les faits qui préparent l'infraction
La diversité des formes d'aide et d'assistance