Article 10. - Les peines principales se répartissent en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles :
1° sont criminelles, outre la peine privative de liberté perpétuelle, toutes les peines privatives de liberté temporaire supérieures à dix ans ;
2° sont contraventionnelles, les peines prononcées pour fait qualifié contravention ;
3° sont correctionnelles toutes les autres peines prononcées.
I. LE PRINCIPE DE CORRESPONDANCE ENTRE INFRACTIONS ET PEINES
A. La classification tripartite des peines principales
- L'harmonisation avec la classification des infractions
- La cohérence du système pénal global
- La correspondance logique infraction-sanction
2- La hiérarchisation des peines selon leur gravité
- L'échelle graduée des sanctions
- L'adaptation de la peine à la gravité de l'infraction
B. Les fondements de cette correspondance
- La proportionnalité des sanctions
- L'équilibre entre faute et châtiment
- Le respect du principe de proportionnalité
2- L'organisation rationnelle du système répressif
- La simplicité de classification
- La prévisibilité des sanctions applicables
II. LES CRITÈRES DE QUALIFICATION DES PEINES PRINCIPALES
A. La définition des peines criminelles
- La peine privative de liberté perpétuelle
- Le caractère exceptionnel de la réclusion à vie
- La gravité maximale de la sanction
2- Les peines privatives de liberté temporaires lourdes
- Le seuil de dix ans comme critère
- La correspondance avec la définition du crime
B. La distinction entre peines correctionnelles et contraventionnelles
- Les peines contraventionnelles par nature
- Le critère de la qualification de l'infraction
- L'automaticité de la correspondance
2- Les peines correctionnelles par exclusion
- La définition résiduelle des peines correctionnelles
- L'inclusion de toutes les autres peines principales