Article 11. - Constitue une excuse, tout état ou circonstance limitativement prévu et défini par la loi et dont l'admission, sans faire disparaître l'infraction, entraîne soit :
1° dispense ou exemption de peine et dans ce cas, l'excuse est dite absolutoire ;
2° atténuation obligatoire de la peine encourue et dans ce cas, l'excuse est dite atténuante.
I. La notion générale d'excuse légale
A. La définition de l'excuse
- Les éléments constitutifs de l'excuse
- L'état ou la circonstance spécifique
- La prévision et définition limitatives par la loi
2 °Les effets sur l'infraction
- Le maintien de la qualification d'infraction
- L'absence de fait justificatif ou d'irresponsabilité
B. Les caractères de l'excuse légale
- Le principe de légalité stricte
- L'énumération limitative par la loi
- L'interdiction de l'analogie et de l'interprétation extensive
2° L'automaticité des effets
- L'application obligatoire en cas de réunion des conditions
- L'absence de pouvoir d'appréciation judiciaire
II. La classification des excuses selon leurs effets
A. L'excuse absolutoire : dispense de peine
- L'effet d'exemption totale
- La dispense complète de sanction
- Le maintien de la culpabilité sans châtiment
2°Les conséquences juridiques
- La subsistance de la déclaration de culpabilité
- L'absence de peine malgré l'infraction établie
B. L'excuse atténuante : réduction de peine
- L'effet d'atténuation obligatoire
- La diminution automatique de la peine encourue
- Le caractère impératif de la réduction
2°Les modalités d'application
- La détermination légale du quantum de réduction
- L'adaptation de la sanction aux circonstances excusantes