Article 6. - L'infraction est sanctionnée par des peines et, éventuellement, par des mesures de sûreté. La peine a pour but la répression de l'infraction commise et doit tendre à l'amendement de son auteur qu’elle sanctionne soit dans sa personne, soit dans ses biens, soit dans ses droits ou son honneur. La mesure de sûreté se propose de prévenir par des moyens appropriés toute infraction de la part d'une personne qui présente un danger certain pour la société en raison de sa tendance à la délinquance.
I. La sanction pénale : nature et finalités
A. La dualité du système répressif
- Les peines comme sanction principale
- Le caractère systématique de la peine
- La réponse obligatoire à l'infraction commise
2. Les mesures de sûreté comme sanction complémentaire
- Le caractère éventuel des mesures de sûreté
- La complémentarité avec le système des peines
B. Les finalités de la peine
- La fonction répressive
- La sanction de l'infraction commise
- La rétribution du mal causé par l'infraction
2. La fonction correctionnelle
- L'amendement de l'auteur de l'infraction
- La réinsertion sociale du délinquant
II. Les modalités d'application des sanctions
A. Les formes de la peine
- La diversité des atteintes possibles
- Les sanctions corporelles (personne)
- Les sanctions patrimoniales (biens)
2. Les atteintes aux droits et à l'honneur
- Les sanctions civiques et politiques
- Les sanctions professionnelles et honorifiques
B. Les caractéristiques des mesures de sûreté
- La finalité préventive
- La prévention des infractions futures
- L'anticipation sur la dangerosité
2. Les conditions d'application
- L'existence d'un danger certain pour la société
- La tendance à la délinquance de la personne concernée