Article 5. - La nature de l'infraction relevant d'une des catégories prévues à l'Article 3, n'est pas modifiée lorsque par le jeu des règles relatives à la récidive, aux excuses ou aux circonstances atténuantes, la peine encourue est de celles afférentes à une autre catégorie.
I. Le principe de stabilité de la qualification
A. L'immutabilité de la nature de l'infraction
- La fixité de la qualification initiale
- La détermination ab initio de la catégorie d'infraction
- L'indépendance vis-à-vis des modifications ultérieures
2- La référence aux catégories de l'Article 3
- Le maintien de la classification tripartite
- La permanence du cadre légal de qualification
B. Les fondements du principe de stabilité
- La sécurité juridique
- La prévisibilité de la qualification
- La protection contre l'arbitraire judiciaire
2. La cohérence du système pénal
- L'unité de traitement procédural
- La logique de la classification légale
II. L'indifférence des modifications de peine
A. Les causes de variation de la peine encourue
- Les règles aggravantes : la récidive
- L'aggravation de la sanction
- Le maintien de la qualification d'origine
2- Les règles atténuantes
- Les excuses légales ou atténuantes
- Les circonstances atténuantes
B. Les conséquences pratiques du principe
- La dissociation qualification/quantum de peine
- L'autonomie de la nature juridique de l'infraction
- L'indépendance vis-à-vis de la sanction effective
2. La préservation du régime procédural
- La compétence juridictionnelle inchangée
- L'application des règles de procédure d'origine