PLAN DE L'ARTICLE 26 DU CODE PÉNAL IVOIRIEN
Titre général : La consommation de l'infraction et ses modalités
Idée générale : L'article 26 définit le moment de la commission de l'infraction en fonction de la réalisation complète de ses éléments constitutifs, et établit des règles spécifiques pour déterminer le moment de consommation des infractions continues, d'habitude ou complexes.
I- LE PRINCIPE DE LA CONSOMMATION DE L'INFRACTION
A. La réalisation des éléments constitutifs
La nécessité de la réunion de tous les éléments constitutifs
L'élément légal : l'incrimination par un texte
L'élément matériel : l'accomplissement de l'acte prohibé
L'élément moral : l'intention ou la faute
Le caractère cumulatif des éléments constitutifs
B. Le moment de la commission de l'infraction
La détermination du moment précis de la consommation
La coïncidence entre réalisation complète et commission
Les conséquences sur l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
II- LES RÉGIMES PARTICULIERS DE CONSOMMATION
A. Les infractions continues
La notion d'infraction dont le fait se prolonge dans le temps
La commission continue jusqu'à la cessation du fait
Exemples : le recel, le port illégal d'armes, la séquestration
B. Les infractions d'habitude et complexes
Les infractions constituées par un fait qui se renouvelle (infractions d'habitude)
Les infractions constituées par la réunion de plusieurs faits (infractions complexes)
La commission réputée jusqu'au dernier acte constitutif
Les conséquences sur la prescription et la compétence