Article 2. - Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre public ou la paix sociale en portant ou non atteinte aux droits des personnes et qui comme tel est légalement sanctionné.
I. La définition matérielle de l'infraction
A. Les éléments constitutifs de l'infraction
- La diversité des comportements incriminés
- Le fait, l'action ou l'omission
- L'étendue des conduites visées
- L'atteinte à l'ordre social
- Le trouble à l'ordre public
- La perturbation de la paix sociale
B. Les modalités de l'atteinte sociale
- Le trouble effectif ou potentiel
- La réalisation concrète du dommage
- La simple possibilité de trouble
- L'indifférence de l'atteinte aux droits individuels
- La protection de l'intérêt général au-delà des droits personnels
- La distinction entre préjudice social et préjudice individuel
II. La définition formelle de l'infraction
A. L'exigence de légalité
- La nécessité d'une sanction légale
- Le principe "nullum crimen sine lege"
- La réserve de loi en matière pénale
- La qualification juridique du comportement
- La transformation du fait social en fait juridique
- Le rôle créateur de la loi pénale
B. L'articulation entre éléments matériels et formels
- La complémentarité des critères
- L'insuffisance du seul trouble social
- La nécessité de la consécration légale
- La cohérence de la définition
- L'unité de la notion d'infraction
- L'équilibre entre protection sociale et légalité