Plan de commentaire : Article 20 de la Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
Idée générale
L'article 20 détermine les règles de compétence territoriale et les modalités de célébration du mariage, en établissant le principe du rattachement au domicile ou à la résidence des futurs époux, tout en prévoyant un mécanisme dérogatoire soumis à autorisation du procureur de la République pour des raisons légitimes.
I. LE PRINCIPE DE CÉLÉBRATION : PUBLICITÉ ET RATTACHEMENT TERRITORIAL
A. L'exigence de publicité de la célébration
- Le caractère public du mariage : garantie de transparence et de solennité
- La célébration au siège de la circonscription ou du centre d'état civil
- Le lien entre publicité et opposabilité du mariage aux tiers
B. La compétence territoriale fondée sur le domicile ou la résidence
- Le principe d'option : domicile ou résidence de l'un des futurs époux
- La définition de la résidence : un mois au moins d'habitation continue à la date de célébration
- La finalité : rattacher le mariage à un lieu où les futurs époux ont des liens effectifs
II. LE RÉGIME DÉROGATOIRE : CÉLÉBRATION DANS UN AUTRE LIEU
A. L'autorisation du procureur de la République pour justes motifs
- La condition : existence de justes motifs appréciés par le procureur
- La nature des justes motifs : raisons de santé, circonstances exceptionnelles, convenances familiales
- Le pouvoir discrétionnaire du procureur : contrôle de l'opportunité de la dérogation
B. Les formalités entourant l'autorisation dérogatoire
- La notification administrative à l'officier d'état civil compétent
- La remise de copie aux futurs époux : information et opposabilité
- La publicité renforcée : lecture au début de la célébration et mention dans l'acte de mariage