L'autonomie du consentement matrimonial

Art. 5. —L’homme et la femme consentent seuls à leur mariage.

PLAN DÉTAILLÉ DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI SUR LE MARIAGE EN CÔTE D'IVOIRE

Thème général : L'autonomie du consentement matrimonial

I. LA PERSONNALITÉ DU CONSENTEMENT MATRIMONIAL

A. Exclusion de toute influence extérieure

1. Seuls l'homme et la femme concernés consentent à leur propre mariage.
2. Aucun tiers ne peut imposer ou substituer son consentement aux futurs époux.

B. Affirmation de la liberté individuelle

1. Protection de l'autonomie et de la volonté personnelle de chaque futur époux.
2. Respect du principe de liberté matrimoniale garanti par la législation ivoirienne.

II. LES CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT PERSONNEL

A. Nullité du mariage en cas de consentement extorqué ou substitué

1. Le mariage est considéré comme nul si le consentement n'a pas été donné par les époux eux-mêmes.
2. Possibilité d'annulation judiciaire en l'absence de consentement personnel effectif.

B. Encadrement légal de la procédure de célébration

1. Responsabilité de l'officier de l'état civil de recueillir les consentements personnels.
2. Vérification stricte lors de la cérémonie officielle pour assurer la validité du consentement.