Plan de l'article 6 de la loi sur le mariage en Côte d'Ivoire

Idée générale de l'article

L'article 6 établit un empêchement temporaire au remariage de la femme en imposant un délai de viduité de 300 jours après la dissolution de son mariage précédent. Cette mesure vise à éviter tout conflit de paternité en cas de grossesse. Toutefois, ce délai peut être abrégé par décision judiciaire dans certaines circonstances (absence de cohabitation ou preuve médicale de non-grossesse) ou prendre fin automatiquement en cas d'accouchement, démontrant ainsi un équilibre entre la protection de la filiation et la liberté matrimoniale.

I. LE PRINCIPE DU DÉLAI DE VIDUITÉ

A. La règle générale du délai de viduité

• L'interdiction pour la femme de se remarier avant 300 jours
• Le point de départ du délai : la dissolution du précédent mariage

B. La justification du délai

• La présomption de paternité et l'évitement de conflits de filiation
• La protection de l'intérêt de l'enfant à naître

II. LES EXCEPTIONS AU DÉLAI DE VIDUITÉ

A. L'abrégement judiciaire du délai

• La procédure devant le président du tribunal
• Les cas d'abrégement : absence de cohabitation ou certificat médical de non-grossesse

B. La cessation automatique du délai

• L'effet de l'accouchement sur le délai de viduité
• La fin anticipée de l'empêchement