Plan de commentaire : Article 18 de la Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage
Idée générale
L'article 18 institue la publicité préalable obligatoire du projet de mariage par voie d'affichage, permettant aux tiers de prendre connaissance du futur mariage et, le cas échéant, de former opposition, garantissant ainsi la transparence et le contrôle social de la légalité des unions matrimoniales.
I. LES MODALITÉS DE LA PUBLICITÉ MATRIMONIALE
A. Le délai d'un mois : une période de publicité suffisante
- Le délai minimum d'un mois avant la célébration
- La finalité temporelle : permettre l'information effective des tiers et l'exercice du droit d'opposition
- La coordination avec le délai de dix jours de l'article 15 : articulation des formalités préliminaires
B. La forme de la publication : l'affichage comme mode de publicité
- Le choix de l'affichage : une publicité visible et accessible
- Le contenu présumé de l'affichage : identité des futurs époux, date et lieu de célébration
- Le caractère solennel et authentique de la publication officielle
II. L'EXTENSION TERRITORIALE DE LA PUBLICITÉ : UNE INFORMATION MULTIPLIÉE
A. La publication au lieu de célébration du mariage
- L'affichage obligatoire au siège de la circonscription d'état civil compétente
- La logique territoriale : informer la communauté du lieu où le mariage sera célébré
- Le contrôle par la population locale des conditions de validité du mariage
B. La publication au lieu de résidence de chacun des futurs époux
- L'obligation d'affichage dans les deux circonscriptions de résidence distinctes
- La finalité : toucher l'entourage social et familial de chaque futur époux
- Le renforcement du contrôle : multiplication des points d'information et des opportunités d'opposition