Article 1

La définition juridique du mariage

115 vues 15/03/2026 Difficile
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Article 1. — Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme célébrée par devant l’officier de l’état civil.


PLAN DÉTAILLÉ DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI SUR LE MARIAGE EN CÔTE D'IVOIRE


Thème général : La définition juridique du mariage


I. LA NATURE JURIDIQUE DU MARIAGE


A. Le mariage comme union humaine

  1. Association de deux personnes de sexe différent : un homme et une femme.
  2. Reconnaissance du mariage comme institution fondamentale en droit ivoirien.

B. Caractère civil du mariage

  1. Obligation de célébration devant l'officier de l'état civil.
  2. Exclusion des formes religieuses ou coutumières comme seules sources d'effets juridiques.


II. LES CONDITIONS FONDAMENTALES DE VALIDITÉ DU MARIAGE


A. Exigence de la diversité de sexe

  1. Interdiction du mariage entre personnes de même sexe selon la loi ivoirienne.
  2. Protection de l'ordre public et des valeurs sociales sous-jacentes.

B. Autorité compétente pour la célébration

  1. Seul l'officier de l'état civil peut recevoir et constater l'union matrimoniale.
  2. Validité du mariage conditionnée au respect de la procédure officielle de célébration.