Article 15. -La loi pénale est d'interprétation stricte.
I. Le principe d'interprétation stricte
A. La définition de l'interprétation stricte
- L'interdiction de l'interprétation extensive
- L'exclusion de l'analogie en matière pénale
- La limitation au sens littéral et précis du texte
2- La fidélité à la lettre de la loi
- Le respect du texte tel qu'écrit par le législateur
- L'impossibilité d'élargir le champ d'application
B. Les méthodes d'interprétation autorisées
- L'interprétation littérale et grammaticale
- L'analyse du sens propre des termes utilisés
- Le respect de la construction syntaxique du texte
2- L'interprétation téléologique restrictive
- La recherche de l'intention du législateur dans les limites du texte
- L'interprétation conforme à l'esprit mais non extensive
II. Les fondements et conséquences du principe
A. Les justifications de l'interprétation stricte
- La protection des libertés individuelles
- La garantie contre l'extension arbitraire de la répression
- La préservation du principe de légalité criminelle
2- La sécurité juridique
- La prévisibilité de l'application de la loi pénale
- La protection contre l'imprévisibilité judiciaire
B. Les applications pratiques du principe
- La résolution des ambiguïtés textuelles
- L'interprétation favorable à la personne poursuivie (in dubio pro reo)
- La limitation aux cas expressément prévus
2- L'articulation avec les autres principes pénaux
- La cohérence avec le principe de légalité
- La complémentarité avec la non-rétroactivité de la loi pénale