Livre / Manuel
L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
Au nombre de 9 modes extinctifs prévus par l'article 1234 du Code civil : 1. Le paiement 2. La novation 3. La remise volontaire 4. La compensation 5. La confusion 6. La perte de la chose 7. La nullité ou la rescision 8. La condition résolutoire 9. La prescription
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Présentation
L'extinction des obligations désigne l'ensemble des mécanismes par lesquels un lien juridique entre créancier et débiteur prend fin — le mode principal étant le paiement (exécution volontaire de la prestation due), mais d'autres modes y mettent également fin sans exécution, tels que la compensation (deux dettes réciproques qui s'annulent), la novation (remplacement d'une obligation par une nouvelle), la remise de dette (renonciation du créancier), la confusion (réunion des qualités de créancier et débiteur en une même personne), et la prescription extinctive (expiration du délai légal d'action). En somme, une obligation peut s'éteindre soit parce qu'elle a été exécutée, soit parce qu'un événement juridique l'a effacée sans qu'il y ait eu exécution proprement dite.
