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Livre / Manuel

LES MÉCANISMES DE DÉFENSE PROCÉDURALE

L'article porte sur les mécanismes de défense procédurale prévus aux articles 115 à 127 du Code de procédure civile ivoirien, en distinguant les exceptions de procédure — huit moyens permettant de renvoyer l'affaire, d'obtenir des pièces, ou d'annuler un acte sans toucher au fond — et la fin de non-recevoir, qui vise à faire rejeter définitivement une demande comme irrecevable sans en examiner le bien-fondé. Ces deux outils, soumis à une règle stricte de présentation simultanée avant toute défense au fond, constituent les principales armes procédurales dont dispose un défendeur pour contester non pas le droit invoqué par son adversaire, mais la façon dont l'action est portée devant la juridiction.

Walter IPOU 2026 10 pages 203 vues 0 téléchargements
LES MÉCANISMES DE DÉFENSE PROCÉDURALE
AuteurWalter IPOU
ÉditeurLCS-EDITION
Édition2026 — 1ère édition
Pages10
LangueFR
Fichiers disponibles
Fichier 1
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Présentation

La définition légale, les deux catégories de défenses avec leurs articles, le focus sur la nullité absolue/relative, et les trois règles communes (simultanéité, compétence, appel).