PLAN DE L'ARTICLE 518 DU CODE CIVIL IVOIRIEN

LES IMMEUBLES PAR NATURE : FONDS DE TERRE ET BÂTIMENTS

Idée générale

L'article 518 définit la catégorie fondamentale des immeubles par nature en identifiant ses deux composantes essentielles : les fonds de terre (le sol lui-même) et les bâtiments (constructions édifiées sur le sol). Cette disposition consacre le critère physique de fixation au sol comme élément déterminant de l'immobilisation par nature, faisant de ces biens le noyau dur de la catégorie des immeubles et la référence pour toutes les autres formes d'immobilisation.

PLAN EN DEUX PARTIES

I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES IMMEUBLES PAR NATURE

A. Les fonds de terre : l'immeuble par excellence

• Le sol comme immeuble originel et fondamental
• Extension verticale : tréfonds et espace aérien
• Immobilité naturelle et perpétuelle du terrain

B. Les bâtiments : immeubles par incorporation au sol

• Constructions édifiées sur le sol avec caractère de permanence
• Fixation matérielle excluant tout déplacement sans destruction
• Application du principe d'accession : superficies solo cedit (la superficie cède au sol)

II. LE RÉGIME JURIDIQUE DES IMMEUBLES PAR NATURE

A. Les conséquences de la qualification d'immeuble par nature

• Soumission obligatoire à la publicité foncière et à l'immatriculation
• Application des règles de prescription acquisitive immobilière
• Compétence territoriale spécifique en matière de contentieux

B. L'indivisibilité du lien entre sol et constructions

• Principe d'unité juridique du fonds et des bâtiments
• Impossibilité de dissocier le terrain de ses constructions (sauf exception légale)
• Protection renforcée contre les atteintes et garantie des droits réels immobiliers